Carterie et petite papeterie ambiance rétro et chic
Il est recommandé de lire attentivement les présentes Conditions générales de vente (« CGV »), avant toute passation de commande sur le site. En cas de question sur ces CGV contactez-nous avant de passer une commande.
Le site est un service de la société ESSCOOP – Coopérative d’Activités et d’emploi de l’Essonne, SARL à capital variable - RCS EVRY 539 328 393 - APE : 7022Z N° intracom : FR68539328393 – 105-117 avenue Victor Schoelcher – 91170 Viry-Châtillon - France, intervenant sous la marque La cartonnerie Vintage - Hélène Rigal
• Par courrier : Hélène Rigal - 1 bis rue de la Plaine 91390 Morsang sur Orge
• Par E-mail : lenarigal@sfr.fr ;
• Par téléphone :06 89 38 05 82 du lundi au vendredi de 10 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
• « Client » ou « vous » désigne toute personne physique majeure et ayant tout au moins la capacité juridique de contracter, qui passe à des fins non-professionnels une commande sur le Site aux prix et conditions indiqués.
• « Commande » désigne l’ordre d’achat passé par le Client pour un ou plusieurs produits présentés sur le Site en vue d’une livraison vers une zone désignée à l'article 8.2 des présentes CGV.
• « Conditions Générales de Vente » ou « CGV » désigne les conditions, telles que récapitulées dans le présent document, qui régissent la vente par ESSCOOP/La cartonnerie Vintage
• « Produit(s) » désigne tous produits proposés à la vente sur le Site.
• « Site » désigne le site Internet www.tamporelle.com édité par la société ESSCOOP/La cartonnerie Vintage.
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre La cartonnerie Vintage et le Client, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand La cartonnerie Vintage, que le Client soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par La cartonnerie Vintage.
La cartonnerie Vintage se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du Client.
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€) toutes taxes françaises comprises (TVA et toutes autres taxes applicables). Ces prix n'incluent pas les frais de port et d'emballage.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, unilatéralement, sans information préalable, en fonction des approvisionnements et des conditions économiques, de la politique tarifaire des différents intervenants : fabricants, grossistes et La cartonnerie Vintage. Nous facturons sur la base du tarif en vigueur, au moment de la prise de commande : celui vu en ligne, au moment de la validation de la commande.
Conformément aux dispositions légales, vous disposez d’un délai de (14) quatorze jours à compter de la réception de vos Produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de La cartonnerie Vintage sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai de (14) quatorze jours, seul le prix du/des Produit(s) achetés seront remboursés au tarif standard, dans un délai de quatorze (14) jours ; les frais de retour restant à la charge du client. Un formulaire de rétractation seront joint à votre Commande pour vous permettre le cas échéant de nous retourner les Produits.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, étiquettes d’origine...), permettant leur commercialisation à l’état neuf. Les Produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne seront ni repris ni remboursés.
Conformément à la règlementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés pouvant être présentés à la vente.
Les commandes sont effectives dès l'avis d'encaissement du règlement pour les chèques et dès la date de validation du paiement par les établissements bancaires pour les règlements par carte bancaire via Paypal ou par compte Paypal.
Pour des raisons de limitations de fraudes bancaires, La cartonnerie Vintage pourra demander au client, la fourniture de pièces justifiant l'identité du client et la véracité de la commande. Dans ce cas, les commandes seront alors validées dès que les pièces justificatives de l'identité du client auront été approuvées par les services de La cartonnerie Vintage.
La cartonnerie Vintage se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. La commande validée électroniquement étant une commande définitive, elle ne peut être rétractée en dehors des modalités prévues à l'article 4.
La cartonnerie Vintage communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
La cartonnerie Vintage s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes de produits de ce dernier. Cependant, La cartonnerie Vintage ne sera pas tenu d'accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client en cas de retard de livraison ou de non-disponibilité temporaire ou permanente de produits.
Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.
Le paiement des produits s'effectue à la commande sur le site par carte bancaire (uniquement via Paypal), par un compte Paypal.
Vous pouvez régler votre commande en utilisant un compte Paypal. Si vous n'avez pas de compte sur le site www.paypal.fr, lors de l’étape de paiement sélectionnez "je n'ai pas de compte Paypal" et vous aurez la possibilité d'utiliser directement votre carte bancaire habituelle.
Les informations que vous aurez renseignées lors de votre Commande vous engagent. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse mail…),la Cartonnerie Vintage ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être mise de livrer une Commande.
Les frais de port, incluant frais d'emballage et de port sont à la charge du Client. Ils sont facturés en complément du prix de vente des produits.
Le montant des frais de livraison qui s’appliquera à votre Commande est fonction du poids des Produits commandés, du pays de livraison, et du mode de transport que vous aurez choisi. Ce montant vous sera fourni avant votre validation de Commande.
La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux clients qui résident en France Métropolitaine, en Corse et à Monaco.
Les livraisons en France métropolitaine s'effectuent par La Poste en courrier Suivi à l’adresse de livraison renseignée, du lundi au samedi dans un délai de (2) deux à (5) cinq jours ouvrés à partir de la date d'expédition de la Commande hors les commandes personnalisées ;
Les risques liés au transport sont supportés par la cartonnerie vintage, sous la condition que le client ait vérifié les marchandises lors de leur réception en présence du transporteur et ait signifié par écrit sur le bon de transport, si besoin était, les réserves observées et ce même en cas d'expédition franco de port.
Dans l’hypothèse où vous recevriez un/des Produit(s) livrés défectueux, endommagés (colis endommagé, déjà ouvert...) ou ne correspondant pas à votre Commande, le client doit refuser le colis.
En cas d'émission de réserves lors de la réception ou de refus de marchandise, le client doit nous le déclarer, sous 48 heures maximum, par mail ou par courrier (le cachet de la poste faisant foi). Dans le cas d'une perte de colis lors du transport, les délais d'enquête peuvent varier selon les transporteurs et prendre de une à trois semaines.
Si le client n'a pas refusé la marchandise à réception, il devra nous retourner le/lesdits Produit(s) à l'adresse de la Cartonnerie Vintage, les frais de retour restant à sa charge.
A réception des Produits retournés, la Cartonnerie Vintage procédera, selon vos choix, à l’échange ou au remboursement de votre /vos Produit(s) selon les modalités ci-dessous indiquées :
Lorsque vous retournez des Produits défectueux ou non conformes à la Commande, vous avez la possibilité de demander un échange dans la limite des stocks disponibles. Il vous suffit de le préciser lorsque vous retournez les Produits.
Le remboursement des Produits sera effectué au plus tard dans les (14) quatorze jours suivant la date de réception par la Cartonnerie Vintage du/ des Produits retourné(s) complets (emballage, accessoires, étiquettes d’origine, notice...) et dans leur état d’origine.
Si vous avez réglé votre Commande par carte bancaire, via Paypal ou directement depuis un compte Paypal, le remboursement sera effectué directement sur le compte utilisé lors de votre Commande.
L’acheteur est le seul responsable des éléments transmis dans le cadre de la réalisation d’un produit personnalisé. Toute demande de création respectera la législation en cours et ne sera pas utilisée à des fins de contrefaçons ou toute utilisation frauduleuse pouvant porter préjudice à toute personne morale ou physique.
Dans le processus de vente en ligne, la Cartonnerie Vintage n'est tenue que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, il doit en faire la demande par mail.
Tous les litiges nés du présent contrat et non résolus par la médiation seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance de Paris.
Si vous le souhaitez, vous pouvez télécharger notre bordereau de rétractation.
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